Parcours professionnels, carrières et rémunérations - PPCR - Droit à l'avancement et cadencement des promotions, modalités de l'évaluation professionnelles et déroulement de carrière : les enjeux de l'accord.
Mise à jour février 2017 : consultez notre dossier complet sur PPCR.
LE DROIT À L’AVANCEMENT
Le premier élément à prendre en compte est l’ancienneté dans la fonction, avec ce que cela suppose d’expérience et d’expertise accumulées. Pour la CFDT, l’ancienneté étant valorisée par l’avancement d’échelon, elle revendique le cadencement unique, c’est-à-dire un avancement d’échelon au même rythme pour tous (cf. ci-dessous).
L’avancement d’échelon rétribuerait ainsi de façon égalitaire l’ancienneté. Mais on pourrait dès lors lui reprocher d’ignorer la « valeur professionnelle » des agents. La CFDT n’a jamais été opposée à un dispositif qui valoriserait les agents autrement qu’à travers l’ancienneté, et plus particulièrement par une promotion de grade (l’accès à une échelle de rémunération supérieure). Mais elle y met plusieurs conditions.
COMMENT ÉVALUER LES PERSONNELS ?
Tout d’abord, il doit s’agir de « reconnaissance du travail » et pas de « valorisation du mérite ». Pour la CFDT, il faut renoncer aux notes et classements toujours arbitraires pour ne prendre en compte que ce que les personnels ont effectivement accompli au cours de leur carrière (par exemple l’exercice d’une fonction). La CFDT récuse ces systèmes qui, sous couvert de méritocratie, font perdurer les inégalités et les injustices.
De même, cette reconnaissance doit être décidée par une instance collégiale qui croise les regards d’évaluation, afin de considérer tous les aspects de l’activité professionnelle. Pour la CFDT, la promotion de grade doit servir à reconnaitre les contributions individuelles à la marche du service public, et ne pas être un instrument normatif.
Enfin, la promotion de grade doit être accessible à tout agent qui déroule une carrière complète. C’est un des acquis de l’accord PPCR. Si l’accès aux promotions est contingenté, à l’instar de la hors-classe des enseignants par exemple, celles-ci ne servent qu’à constituer une élite au sein des personnels, et se traduisent toujours par des discriminations entre corps et catégories de personnels, et tout particulièrement entre femmes et hommes.
CADENCEMENT UNIQUE
Le Sgen-CFDT dénonce depuis longtemps la connexion de l’évaluation et de la promotion d’échelon. Pour les enseignants, le système actuel d’avancement d’échelon différencié (grand choix, choix, ancienneté) est à la fois illisible et injuste. La perspective d’une promotion d’échelon est pourtant souvent attendue avec impatience car perçue comme étant le seul moyen d’avoir une hausse de pouvoir d’achat. Mais sur l’ensemble d’une carrière, les différences de rémunération peuvent être à la fois considérables et aléatoires, car liées entre autre à la fréquence et à la date de l’inspection.
Voilà pourquoi, au bout du compte, ce système génère incompréhension, frustration, voire colère. C’est une des raisons pour lesquelles le Sgen-CFDT s’est prononcé en faveur de l’accord PPCR, qui pose le principe d’un cadencement unique d’échelon au même rythme pour tous. Longtemps isolé sur ce sujet, il se félicite d’avoir été rejoint dans ses analyses par la FSU et l’Unsa.
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