Le 15 décembre 2022, un groupe de travail du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) portant sur le RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 de l’enseignement supérieur agricole a été convoqué au ministère.
De nombreux contractuels
Le rapport social unique indique que l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire (ESAV) compte 58% d’agents titulaires et 42% d’agents contractuels. 35% sont payés sur le budget (ACB) de leur établissement et 7% par le ministère. 33% des ACB sont en CDI. On compte 68 % de catégorie A (dont 8% d’enseignant.es), 20% de B, 13% de C. 62% sont des femmes et 38% des hommes.
Ces agents contractuels sont relativement jeunes. 48% ont moins de 34 ans. Ce chiffre contraste avec la moyenne ministérielle où 80% des agents (toutes catégories confondues) ont plus de 40 ans.
Pour la CFDT, la part de contractuels sur budget est élevée. Pour permettre à ces collègues de se projeter, il faut augmenter le nombre de places ouvertes aux concours. Il faut par ailleurs, comme le droit européen le permet, permettre le CDI dès l’embauche. Enfin, certaines pratiques consistant « à changer » sur « le papier » les missions d’un agent en CDD, pour ne pas à avoir à signer un CDI à l’issue des six années de CCD n’honorent pas nos écoles et doivent cesser.
Quid des fonctionnaires ?
On compte 59% de femmes et 41% d’hommes. Leur moyenne d’âge est bien plus élevée que celle des contractuel.les. Leur nombre augmente modestement alors que le nombre d’étudiant.es inscrit.es est en forte augmentation. Quant aux traitements et aux primes, la situation demeure insatisfaisante pour la CFDT. La Loi de Programmation et de Recherche (LPR) portait une ambition pour l’enseignement et la recherche et ses agents. Un des objectifs visés était de rendre les métiers de l’enseignement et de la recherche plus attractifs, notamment sur le plan des rémunérations, des primes, par des revalorisations.
L’augmentation en 2022 du point d’indice de 3,5% était censée aller dans le bon sens. Le niveau actuel de l’inflation (7%) remet hélas tout en question. Tous ces efforts fondent comme neige au soleil à cause de la spirale actuelle de l’augmentation des prix. Fin 2022 et malgré les efforts consentis, il y a toujours urgence à revaloriser les rémunérations de tous les agents.
Inégalités femme-hommes persistantes
Pour les ACB, le rapport social unique indique l’existence d’un écart important de rémunération entre les femmes et les hommes. La rémunération annuelle moyenne d’un homme de catégorie A est de 41.028 contre 38.294 euros pour une femme. Pour les catégories B on a, 32.653 contre 31.363 euros. Pour les catégories C, les femmes sont mieux rémunérées. 29.441 euros contre 27.298 euros pour les hommes. La rémunération des femmes est inférieure de 7% à celle des hommes pour la catégorie A et de 4% pour la catégorie B. Pour la catégorie C, les femmes ont une rémunération de 7% supérieure aux hommes. Pour la CFDT, c’est la compétence et le dévouement qui doivent primer et non le genre. A compétences égales, salaire égal!
Tableau 2020 des écarts de rémunérations entre titulaires et contractuels:
| Rémunération des agents titulaires et contractuels du sup agro et véto – 2020 | ||||
| Titulaires | Agents ACB | Proportion T/ACB | Remarque | |
| CAT C | 46.120 | 30.059 | 1,5 | |
| CAT B | 53.722 | 33.470 | 1,6 | |
| CAT A | 90.155* | 40.237 | 2,2 | *Nbr EC titulaire élevé |
Pour la CFDT, l’écart de rémunération entre les contractuels et les fonctionnaires ne se justifie pas. Il est urgent de résorber ces inégalités.
Organisation du travail et télétravail
On note dans le rapport social unique que 13% des agents sont en temps de travail partiel ou incomplet. 79% sont des femmes. Une majorité des agents est à 80%.
49% pratiquent le télétravail contre 24,5% en 2020. La crise Covid a eu pour effet de développer ce mode d’organisation du travail. 59% des télétravailleurs ont un jour de télétravail par semaine, 30% ont deux jours, 11% ont 3 jours. 72% des télétravailleurs dont des femmes. La CFDT a participé activement à l’élaboration d’un accord-cadre au niveau ministériel et au sein des écoles. On note hélas, au niveau de certains services, une réticence injustifiée pour s’engager dans ce mode d’organisation du travail différent qui est intéressant, qui a aussi ses limites.
Arrêts maladies
En moyenne, les agents sont en arrêt maladie 8 jours par an dans l’ESAV. Ce chiffre est inférieur à celui de la Fonction Publique : 12,5 jours. Les femmes sont plus touchées que les hommes.
La CFDT, au-delà de ce constat, dénonce régulièrement l’absence, dans certaines écoles, de médecins du travail. La prévention est un levier qui permet de limiter les arrêts maladie en détectant en amont d’éventuelles pathologies.
Avancement et promotions
Changement de grade : pour la filière formation recherche (FFR), 20 agents de catégorie A ont changé de grade (12 femmes/ 8 hommes), 29 agents de catégorie B (22 femmes/ 7 hommes), 15 agents de catégorie C (9 femmes/ 6 hommes).
Changement de corps : pour la FFR et administrative, 15 agents (cat A, dont 11 femmes) ont changé de corps et 27 (cat B, dont 17 femmes).
Vos élu.es CFDT en CAP sont à votre disposition pour vous accompagner si vous souhaiter procéder à un recours. Vous pouvez nous contacter en cliquant ICI.
Concours
9 postes ont été proposés par voie de concours en 2020, 3 ingénieurs de recherche (IR) et 6 techniciens de formation et de recherche (TFR). En 2021, 37 postes ont été proposés dont, 2 IR, 18 ingénieurs d’étude, 17 TFR.
La CFDT note une augmentation en 2021 du nombre de postes ouverts aux concours. Il faut poursuivre cet effort. Le nombre de contractuels est beaucoup trop élevé, ils et elles doivent pouvoir être titularisés par le biais de ces concours.
