RIFSEEP pour les bibliothèques : les résultats

Votre parole, notre synthèse

Une enquête sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les personnels des bibliothèques a été diffusée auprès des agents. Les réponses ont permis de faire une analyse assez précise de ce qui se pratique dans les établissements de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que dans ceux de la Culture.

Qu’est-ce-qu’est le RIFSEEP ? Petit rappel

Le RIFSEEP, créé en mai 2014 est devenu le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984. Il se substitue à l’ensemble des autres primes existantes auparavant.

Ce régime repose d’abord sur l’attribution mensuelle d’une IFSE et facultativement d’un CIA. Pour l’IFSE, un travail d’identification des différentes missions des agents a dû être conduit pour chacun des corps. Les fonctions exercées par les agents sont classées suivant le niveau d’expertise, de sujétion, d’encadrement etc.. dans des groupes différents. Chaque groupe bénéficie d’une IFSE plus ou moins élevée. Cette IFSE est indépendante du grade.

Concernant le CIA, ce complément peut être versé annuellement, fractionné en une ou deux fois. Il est facultatif.

Le corps des personnels des bibliothèques a été le dernier du corps BIATSS à être impacté par la mise en place du nouveau système d’attribution de l’indemnitaire. En effet, le décret a été seulement publié en mai 2018 soit 2 ans après les personnels administratifs, sans effet rétroactif.

Sa mise en place

Aux vues des réponses des participants à l’enquête, la mise en place du RIFSEEP a été relativement rapide dans les établissements mais sans concertation avec les intéressés.

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Répartition dans les groupes

Concernant l’attribution dans les groupes, plus de la moitié admettent qu’ils ne savent pas comment s’est faite l’attribution. Toutefois, la moitié reconnait être bien classée. Ce qui veut dire que leur supérieur hiérarchique reconnait leur investissement et leur travail.

Nous nous sommes demandés si le fait d’avoir été associé aux discussions sur le RIFSEEP avait un impact sur la satisfaction quant à son classement. Ça ne semble pas être significativement le cas.

IFSE : des écarts !

L’IFSE est l’indemnité principale versée mensuellement, censée permettre, d’après l’administration, de « mieux valoriser l’exercice des fonctions ». Cette indemnité principale est versée en fonction de critères professionnels, mais prend aussi en compte l’expérience professionnelle. Elle est dissociée du grade des agents.

Dans la pratique, certains établissements de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation ont opté pour garder les grades. D’autres ont tout simplement simplifié au maximum en ne prenant en compte ni le grade, ni les groupes mais uniquement la catégorie.

A ce jour, environ 69 % des répondants ont signalé que leur indemnitaire avait augmenté. Petit bémol sur l’augmentation puisque la hausse peut être de 2 ou 3 €.

Quelques chiffres sur les montants mensuels de l’IFSE :

Ces chiffres sont basés uniquement sur les réponses reçues par les agents ayant répondu à notre enquête. Chacun pourra constater que les écarts sont parfois très importants d’un établissement à l’autre.

Pour conclure

Le Sgen-CFDT s’étonne des différentes pratiques faites sur la mise en place du RIFSEEP dans les établissements. En effet, certains établissements ont tenu compte du grade de leurs agents et non des fonctions qui leur sont attribuées. Le décret était pourtant explicite en proposant 3 critères professionnels à prendre en compte.

Le Sgen-CFDT rappelle que le RIFSEEP avant pour vocation d’harmoniser le montant des primes des agents fonctionnaires entre établissements ainsi qu’entre ministères. On est bien loin du compte !

Ces écarts de montants de l’IFSE obligent les agents à se renseigner lors de leur demande de mutation du montant de l’IFSE de l’établissement demandé. Certains agents se voient obligés d’annuler leur demande de mouvement et par conséquence freiner leur évolution de carrière car ils perdent trop financièrement.

Le Sgen-CFDT demande une harmonisation par le haut des IFSE et alertera le MESRI ainsi que les autres ministères où travaillent les personnels des bibliothèques. Les montants de l’IFSE doivent aussi être ré-évalués au regard de ce qui se pratique dans les autres filières.