Les CAP ne sont plus compétentes pour la mobilité.

Publié en novembre 2019
Dernière modification le mercredi 4 décembre 2019
par Florence Dubonnet
Comment réussir sa mobilité malgré tout ?

La Loi de Transformation de la Fonction Publique modifie en profondeur les prérogatives des CAP dès 2020. In fine, l’avis préalable des CAP ne sera plus obligatoire ni pour les opérations de mobilité, ni pour celles de promotions. Les CAP seront encore compétentes en 2020 pour les questions de promotions et d’avancement, mais ne le seront déjà plus pour tout ce qui concerne la mobilité.

Malgré l’opposition syndicale unanime, le texte n’a pas évolué sur ce point.

La CFDT avait pourtant multiplié les amendements au projet, dont certains ont été intégrés.

mutation

Pour bien comprendre...

  • Si les élus CAP n'interviennent plus, qui va le faire ?
  • Ce qui guide le Sgen-CFDT dans les discussions sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) "mobilité".
  • Quels sont les changements pour les enseignant·es ?
  • Quels sont les changements pour les personnels ATSS ?
  • Quels sont les changements pour les personnels de bibliothèques ?
  • Quels sont les changements pour les personnels de direction et d'inspection ?

Que reste-t-il comme compétences aux CAP ?

Dès 2021, les CAP n’interviendront plus que pour la partie disciplinaire (sanction, licenciement, etc.) et pour des décisions négatives, comme les contestations des appréciations finales pour les rendez-vous de carrière, les recours relatifs aux comptes-rendus d’entretien professionnel ou les refus de titularisation. Les avis préalables seront supprimés en 2021 pour les promotions (changement de corps ou de grade).

Si les élus CAP n’interviennent plus, qui va le faire ?

Il y a deux niveaux d’intervention.

Les lignes directrices de gestion.

Désormais, les Comités techniques (qui deviendront à terme les Comités sociaux administratifs) ont vocation à discuter des lignes directrices de gestion (LDG). Les lignes directrices de Fonction publique CAP Lignes directrices de gestiongestion seront prescrites par le ministère et les services académiques, afin de préciser les critères prioritaires et les procédures pour tout changement dans la carrière d’un agent (promotion, mobilité). Elles ont été débattues, pour la partie mobilité, en ce mois de novembre au Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) et au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Ces règles doivent être fixées pour une durée de 5 ans maximum. Pour nos deux ministères, le Sgen-CFDT a obtenu une révision annuelle.

Une fois adoptées (pour le MEN B.O spécial n°10 du 14 novembre 2019), les règles de gestion pour la mobilité seront précisées pour chaque corps au travers de 19 notes de services, avec des éléments opérationnels : calendrier, modalités de dépôt et de traitement des candidatures, ainsi que les outils utilisés. Pour les mutations intra-académiques elles seront également soumises aux comités techniques de proximité (CTA entre autres).

Les représentants syndicaux.

Les agents, ne pouvant plus être représentés via la CAP, pourront désormais faire appel à un représentant syndical en cas de désaccord avec l’administration sur la prise en compte de leur dossier voire sur la décision de mutation prise. Toutes les organisations représentatives en comité technique ministériel ou de proximité, et en premier lieu le Sgen-CFDT, peuvent être désignées pour vous représenter dans vos échanges et recours auprès de l’administration sur les opérations qui vous concernent. En cas de réponse défavorable, chaque agent aura la possibilité de faire un recours auprès de l’administration, via le représentant syndical.

Les représentants du Sgen-CFDT aideront et accompagneront les personnels tout au long du nouveau processus : conseils mutation, aide pour fournir les pièces, alerte sur les dates à respecter et enfin aide éventuelle pour formuler un recours.

Ce qui guide le Sgen-CFDT dans les discussions sur les LDG « mobilité ».

Le Sgen-CFDT a porté les exigences suivantes.

epingle carte de france1.  La nécessité de la transparence et de la lisibilité des procédures pour tous. Il faut que les agents puissent avoir une réelle confiance dans le système de mobilité. Cela nécessitera d’avoir toutes les informations qui auront conduit aux décisions.
2. Le respect du droit à mobilité des fonctionnaires doit être préservé et conforté notamment dans le cadre des évolutions du recours au contrat. Cela nécessite entre autres des bonnes conditions de la publicité des postes et des dispositions de non-mise en concurrence entre fonctionnaires et contractuels.
3. Le devoir de soutenabilité pour les services administratifs qui vont devoir prendre en charge les évolutions engagées.

Présent au MEN comme au MESRI, le Sgen-CFDT a œuvré pour que les LDG soient cohérentes entre elles (par exemple sur la prise en compte des priorités légales ou subsidiaires).

Des inquiétudes persistent.

Au regard des exigences posées, des inquiétudes persistent. La fin de la consultation des CAP implique un dialogue amoindri en amont des décisions de l’administration au profit d’un passage accru par la voie du recours. Le travail que devront effectuer les services en charge de la gestion des personnels sera d’autant plus alourdi que le travail des élus permettait d’apporter un contrôle des procédures.

C’est en matière de transparence que les inquiétudes sont les plus fortes. De quelles informations disposeront les représentants syndicaux pour s’assurer que la décision prise pour un agent soit juste ? Il faut en effet pouvoir comparer des barèmes ou critères de départage entre deux agents sur un poste visé, pour vérifier que le droit de chacun a bien été respecté.

Quels sont les changements pour les enseignant·es ?

Dès 2020, les élu·es du personnel n’auront plus accès aux informations concernant le barème ni aux documents collectifs concernant le mouvement. Impossible dès lors de vérifier la justesse des barèmes et de pouvoir opérer des corrections. Impossible donc de vérifier demain si les personnels auront eu  l’affectation à laquelle ils pouvaient prétendre.

Dorénavant, tout·e candidat·e à mutation formule ses vœux, fournit les pièces nécessaires et attend l’affichage de son barème pour éventuellement le contester. Cette démarche pourra être effectuée avec l’aide d’un syndicat au cours des 2 semaines qui suivront l’affichage.

Et ensuite les personnels connaîtront leur affectation via I-Prof. Ils disposeront de 2 mois pour la contester avec l’aide d’un délégué syndical. En cas de refus, le personnel pourra saisir le tribunal administratif dans les 2 mois. Pour les enseignant·es, le texte comporte une limitation des recours possibles qui n’est pas acceptable en l’état.

Pour permettre au Sgen CFDT de vous accompagner, il suffit de compléter un compte sur Sgen+ dès l’ouverture prévue des serveurs (le 19/11 à 12h).

Quels sont les changements pour les personnels ATSS ?

Pour tous les personnels dont le mouvement est géré via l’application AMIA, des changements importants sont annoncés : pour la mobilité, et comme dans d’autres ministères, il n’y aura plus de barémisation des priorités.

Aussi, en participant aux mouvements, si un·e agent·e considère avoir été lésé, il lui faudra formuler un recours préalable auprès du recteur / président d’établissement (gracieux) ou du ministre (hiérarchique). Toutes les demandes et informations concernant le dossier de mutation passeront par AMIA.

C’est l’examen par les services de chaque situation, au regard des priorités légales prévues réglementairement (carte scolaire, handicap, rapprochement familial…), qui permettra d’affecter un agent.

En cas de priorités équivalentes entre deux demandes, les critères subsidiaires (ancienneté de poste, de corps, réintégration…) permettront d’affiner les situations pour départager les candidats.

À un recours préalable demandant les critères retenus et les lignes de départage pour une entrée dans l’académie ou pour une affectation, les services devront apporter une réponse dans les deux mois : à défaut, la demande est rejetée implicitement.

C’est ensuite à l’agent de formuler un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite.

Les représentant·es du Sgen-CFDT, coutumiers dans l’accompagnement individuel des personnels par leur expérience confirmée, sauront utilement vous guider dans ces démarches nouvelles et vous soutenir en cas de recours.

Quels sont les changements pour les personnels de bibliothèques ?

Pour les personnels de bibliothèque, il y a peu d’évolutions.

Les LDG ajoutent la préconisation d’une stabilité sur poste de 3 ans mais avec possibilité de dérogations (ces dernières feront l’objet d’un examen particulier notamment lorsqu’elles relèvent de priorités légales) et à terme, la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration de service. Cette priorité légale, prévue par l’article 62 bis de la loi 84-16 primera sur les priorités légales de l’article 60. Sa mise en œuvre sera précisée par un décret en Conseil d’État.
Mutations au fil de l’eau : des postes pourront être proposés sur la « Place de l’Emploi Public«  (P.E.P) pour les postes de conservateurs généraux et conservateurs.
L’examen des demandes de détachement, d’intégration directe et d’accueil des agent·es relevant de corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM) relève de la procédure d’examen des candidatures sur postes à profil au fil de l’eau.

Comme pour les autres corps, la fin du passage en CAP de vos demandes de mutation entraîne pour vos représentant·es une perte de visibilité sur les demandes des agents. Il faudra que vous pensiez à nous informer de vos demandes, et à nous envoyer votre dossier pour vous conseiller et / ou le compléter si nécessaire.

Quels sont les changements pour les personnels ITRF ?

Pour les ATRF, dont la mutation passe par AMIA, voir le point précédent : « Quels changements pour les ATSS ? »

Pour les autres corps, peu de changements quant au déroulement par rapport à ce qui se passait auparavant. Mais la sollicitation d’un·e représentant·e syndical·e et un possible recours en cas de désaccord sont désormais ouverts.

On reste sur des mutations au fil de l’eau sur des postes publiés, soit sur la Bourse À l’Emploi malheureusement peu utilisée, soit sur la sur la « Place de l’Emploi Public«  (PEP). Cependant, les LDG remettent en avant que les priorités légales doivent être prises en compte lorsque deux profils de candidats sont équivalents.

Néanmoins, les priorités légales prises en compte sont au nombre de 5 (les 5 priorités légales prévues aux articles 60 et de la loi 84-16 dans la rédaction issue de la loi du 6 août 2019 ) alors que dans les LDG ATSS elles sont complétées de 8 priorités subsidiaires. Le Sgen-CFDT a demandé que les priorités prises en compte soient les mêmes, quel que soit le corps.

Vous postulez sur un poste ? N’hésitez pas à vous faire accompagner par un·e représentant·e syndical·e Sgen-CFDT.

Quels sont les changements pour les personnels de direction et d’inspection ?

Voir l’article spécifique : « Personnels de direction et d’inspection, ce qui change en 2020 pour votre mobilité »

Les votes en comités techniques

Lors de la consultation en Comité Technique, le Sgen-CFDT a voté contre le projet de LDG au Ministère de l’Éducation Nationale (enseignant·es, ATSS et encadrement) et s’est abstenu au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (BIATSS et Enseignant·es Chercheur·es).

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus