CAPN DES MEDECINS DE L’EDUCATION NATIONALE DU14 JUIN 2017

Publié le 22 juin 2017 par Patricia Colson

Les deux syndicats représentatifs des médecins de l’EN ont fait leur déclaration liminaire avant l’ouverture des travaux prévus.

Dans sa déclaration, le SNAMSPEN Sgen/CFDT  a pointé :

  • la dégradation inexorable et prévisible de la santé scolaire,
  • la revalorisation de la carrière des médecins de l’éducation nationale inachevée en absence de parution du décret créant un troisième grade dans le cadre du PPCR
  • les inégalités territoriales dans la mise en place du RIFSEEP, tant dans le montant de l’IFSE que dans les fonctions prises en compte
  • l’absence de mesures d’urgence et de perspectives face à une pénurie grandissante de médecins scolaires (pas de stratégie ni de publicité pour recruter et départs à la retraite qui s’accélèrent)

Mme Wagner nous a répondu que le décret PPCR pour les médecins est bloqué au conseil d’état : faut-il en profiter pour le revoir s’il n’est pas validé ou passera-t-il ainsi, avec un groupe de travail pour la grille des MCT ?

Le taux de promotion que l’on pourrait proposer pour le tableau d’avancement en première classe pour la période 2018-2020 va être à nouveau proposé à la hausse.

On nous assure que le ministère verse aux académies les budgets correspondants à tous les postes de titulaires de médecins : ceux pourvus, ceux vacants.

La CAPN a examiné ensuite les mutations, le tableau d’avancement à la première classe, la titularisation des stagiaires, les détachements 

Les demandes de mutation des titulaires sont l’occasion de pointer l’importance des postes vacants dans toutes les académies avec 374 postes offerts au mouvement cette année. Une seule demande de mutation n’est pas satisfaite sur les 16 demandes.

Sont promouvables à la première classe 396 médecins dont 13% (52, chiffre en très légère diminution par rapport aux années précédentes : 54 en 2016) peuvent accéder à la première classe. Le taux de promus/promouvables de 13% était fixé pour 3 ans (2015-2016-2017) et va être renégocié pour les années suivantes. Il faut rappeler que le taux de 21% de promus faisait partie de la revalorisation annoncée par la ministre de l’éducation nationale le 13 novembre 2015. Les promesses n’ont pas pu être tenues, en raison de l’arbitrage fait par le ministère des finances nous a-t-on dit, alors que nous demandions des mesures urgentes en raison de la dégradation de la santé scolaire (pénurie de médecins face à des missions de service public auprès des élèves de plus en plus difficile à remplir).

Le SNAMSPEN tient à pointer l’absence de reconnaissance de médecins de secteurs qui font fonction de médecins conseiller technique (MCTD) auprès des IA-DASEN alors qu’ils ont un rôle capital dans la gestion et la survie d’un service médical en faveur des élèves. Le SNAMSPEN propose que les faisant fonction de MCTD soient nommés médecins adjoints

Quatre stagiaires en 2015 sont titularisés, ceux de 2016 seront examinés à la prochaine CAPN.

Quatre accueils en détachement sont acceptés.

Le SNAMSPEN/ Sgen-CFDT pointe plusieurs difficultés  nouvelles :

  • En raison de la non parution du décret sur la création d’un troisième grade avec accès au HEB, les médecins PMI détachées dans l’éducation nationale repartent dans les collectivités territoriales (il faut rappeler qu’ils accèdent au HEB dans leur corps d’origine, sans fonction particulière, à contrario des médecins de l’éducation nationale qui doivent actuellement être MCT pour bénéficier du HEB).
  • Malgré la mobilité réputée accessible dans les trois fonctions publiques, les praticiens hospitaliers (agents publics sous statut, avec une grille indiciaire) ne peuvent pas être détachés en tant que titulaires dans le corps des médecins de l’éducation nationale mais seulement sur contrats, alors que des praticiens hospitaliers sont intéressés par cette profession.

En conclusion, nous sommes en attente de négociations sur le taux de promus/promouvables, de la parution du décret concernant l’accès au troisième grade qui seraient une première étape de notre revalorisation dans un contexte de pénurie grandissant.

Patricia COLSON, commissaire paritaire titulaire

Dominique AGUIR, commissaire paritaire suppléante

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