Le Sgen-CFDT, avec A&I-UNSA et SNASUB-FSU, souligne que les taux de promotion en AAHC à 10% ne permettent pas une réelle dynamique de carrière : demande unanime d'un taux à 20%.
A l’attention de Madame la Présidente de la CAPN des AAE,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
A l’occasion de cette nouvelle CAPN dont le point principal de l’ordre du jour porte sur l’inscription sur le tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2019, les revendications que nous avions portées les années précédentes demeurent plus que jamais d’actualité.
Le premier point de nos doléances portait sur le pourcentage de promotion au grade fonctionnel d’AAHC actuellement fixé à 10 % des effectifs du corps des AAE.
En effet, avec le maintien de ce taux à 10 %, les perspectives de promotions au sein des structures relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) demeurent considérablement réduites une fois de plus dans la plupart des académies se limitant souvent à une seule possibilité de promotion pour certaines d’entre elles.
Cette situation trouve son origine dans le fait que désormais les seules possibilités de promotions offertes à nos collègues sont liées aux sorties mécaniques du corps du fait des départs à la retraite ou d’accès à un autre corps d’encadrement supérieur.
Le maintien d’un statu quo constituerait un signe négatif adressé aux AAE de nos ministères qui perçoivent, faut-il encore le rappeler, l’un des régimes indemnitaires le plus faible de la Fonction publique de l’Etat.
Dans le cadre de l’agenda social mis en œuvre au sein de notre périmètre ministériel, nous réitérons donc une nouvelle fois notre demande pour que Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de Jeunesse et Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation puissent peser de leur poids respectif pour obtenir de la DGAFP un pourcentage de promotion au grade d’AAHC au moins égal à 20 % des effectifs du corps des AAE.
Le second point portait sur les distorsions constatées entre les académies quant aux modalités de tenue et aux conclusions des groupes de travail réunis pour débattre du classement des personnels éligibles au grade fonctionnel d’AAHC.
En effet, si la quasi totalité des académies a présenté dans les groupes de travail des propositions de classement discutables et amendables, une faible minorité refuse toujours cette transparence et s’est limitée, une nouvelle fois, à l’énonciation de généralités sur le dispositif d’accès au GrAF des AAE. L’absence de propositions de candidats au 3e vivier dans un bon nombre des académies est particulièrement éclairante sur ce point.
En outre, nous déplorons une nouvelle fois, que malgré la circulaire envoyée par le Ministère, plusieurs académies n’ont pas renvoyé leur compte rendu de groupe de travail mais uniquement un courrier simple précisant le choix du Rectorat.
Nous renouvelons donc notre demande tendant à ce qu’à l’occasion de la prochaine note de service fixant les orientations en matière de gestion de carrière de personnels des filières BIATSS, des consignes claires soient données afin que les listes de personnels éligibles au grade d’AAHC soient présentées, discutées et amendées dans les groupes de travail constitués dans chacune des académies.
Alors que le Parlement poursuit actuellement l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d’élargir le recours au contrat sur les emplois de direction de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, nos organisations syndicales réaffirment solennellement, à l’occasion de la présente CAPN, leur attachement à ce que les emplois d’encadrement supérieur de nos ministères soient occupés par des personnels titulaires à la fois formés pour assurer la diversité des missions qui peuvent leur être confiées mais également garants d’un service public de qualité à l’égard de l’ensemble des usagers.
S’agissant de l’échelon spécial, nous souhaitons que l’ensemble des collègues soient considérés de la même manière quel que soit l’univers dans lequel ils exercent et quel que soit leur statut actuel, en poste ou en détachement sur un emploi. Nous défendrons ainsi une juste proportionnalité dans le choix des collègues promus dans l’échelon spécial. La CAPN n’a pas vocation à assurer une sorte de « parachute » pour quelques collègues déterminés au détriment de l’ensemble de nos collègues.
De même, nous allons proposer deux collègues en Favorable, qui n’ont donc pas été retenus par leur académie, mais qui rendent service au niveau national à l’ensemble des collègues gestionnaires en tant que formateur national ou animateur de site.
Au terme de notre déclaration préalable, nous souhaitons réaffirmer notre attachement collectif au maintien d’un dialogue social de qualité entre les représentants des personnels et ceux de l’administration afin de débattre au sein des instances tant nationales qu’académiques de toutes les questions ayant trait à la carrière de nos collègues, qu’elles portent sur les promotions de corps ou de grade, sur la mobilité (mutation, détachement) voire sur les demandes de réorientation professionnelle (congé de formation, reconversion).
Nous vous remercions de votre attention.
Les représentant.e.s élu.e.s de A&I-UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU
