A l'heure ou certains réécrivent l'histoire en s'appropriant les victoires des autres, voici un bref rappel des revendications CPE portées par le Sgen-CFDT et les résultats obtenus de toutes ces négociations depuis les années 70.
Historique des acquis du Sgen-CFDT pour les CPE
Avant 1970, c’est une fonction plus qu’un métier lequel est créé en 1970.
Alors que le syndicat majoritaire va afficher une position de statut quo durant des décennies, le Sgen-CFDT va se battre (souvent seul) et obtenir de nombreuses évolutions du métier de Conseiller principal d’éducation.
Remarque : A cette époque, il n’y a pas de femmes exerçant en lycée professionnel.
Années 70
Co-existence du mouvement de Conseillers d’éducation (catégorie B) et de celui des Conseillers principaux d’éducation (catégorie A) ainsi que d’un mouvement genré combattu par le Sgen-CFDT qui demande son abolition et sa transformation en :
- un mouvement unique pour tous les CE/CPE,
- un mouvement unique pour tous les collègues quel que soit leur sexe,
- un mouvement déconcentré. Le Sgen-CFDT revendique un même métier et un même corps pour tous.
1980 : le Sgen-CFDT obtient la mise en place d’un mouvement unique
Remarque : Avant 1982, pas de temps de travail défini pour les CPE. En 1982, la circulaire de missions précise que les CE-CPE sont astreint.e.s à 39 heures hebdomadaires ; cependant toujours rien d’officiel dans le décret statutaire.
1989 : suppression du corps des Conseillers d’éducation (loi d’orientation) en vue d’un corps unique de CPE. Fin du recrutement, le plan d’intégration de tous les CE dans le corps des CPE se terminera en 2001.
1992 : Formation des CPE dans les IUFM
Avant, la formation était effectuée par les chefs d’établissement. Depuis 1992 les CPE sont formateurs de leurs pairs.
1998 : Le Sgen-CFDT obtient la déconcentration du mouvement malgré l’opposition du syndicat majoritaire.
2001 : Dans le cadre des négociations avec le ministère, le Sgen-CFDT obtient le passage des 35 heures pour les CPE
2015 : Réécriture de la Circulaire de Missions des CPE
Depuis 1996, Le Sgen-CFDT réclamait tous les ans la révision de la circulaire de 1982. En 2013, il obtient sa réécriture malgré l’opposition du syndicat majoritaire.
Elle atteste désormais la reconnaissance des CPE comme membre de l’équipe pédagogique et non comme membre de l’équipe de direction.
De plus, l’obtention du Pass Education ainsi que l’attribution de la part fixe de l’ISOE viennent compléter ces acquis grâce aux collègues investis sur le dossier des CPE.
Bilan
Durant toutes ces années, le Sgen-CFDT a revendiqué la prise en compte d’un métier qui doit évoluer au regard de l’évolution de la société civile et des besoins des élèves.
La négociation sur les 35 heures appliquées aux CPE aboutit à la définition par décret de leur temps de travail dans le cadre général de la Fonction Publique (Décret 2000-815 du 25 août 2000, rappel de l’article 1 : la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées).
Puis comme prévu dans le décret Fonction Publique, deux arrêtés décrivent l’organisation du temps de travail des CPE.
NB : une première et un grand progrès pour la profession car enfin, pour la première fois, en cas de recours au Tribunal Administratif, les collègues disposent de décret et d’arrêté en plus de la circulaire (laquelle a moins de poids juridique que les premiers).
Le temps de travail annuel des CPE est désormais de 1607 heures auxquelles il convient de défalquer 14 heures au titre du fractionnement des congés, soit en définitive 1593 heures annuelles réparties hebdomadairement en 35 heures en présentiel (sur un total de 39 semaines) et 4 heures hors présentiel consacrées à l’organisation de leurs missions.
La négociation sur la nouvelle circulaire de missions a apporté une cohérence au métier et un cadrage de l’exercice professionnel.
Revendications toujours portées par le Sgen-CFDT
Parce qu’il y a toujours des revendications à porter : les vôtres, le Sgen-CFDT continue à porter les revendications suivantes :
- que le/la CPE ne soit plus membre de droit du Conseil d’Administration et qu’il puisse en conséquence se présenter aux élections de représentants du personnel s’il/elle le souhaite.
- que le/la CPE puisse toucher la part variable de l’ISOE en complément de la part fixe obtenue en 2015.
Fidèle aux valeurs de progrès et de transformation sociale, le Sgen-CFDT reste mobilisé et vigilant sur la question de vos conditions de travail.
Les revendications portées à l’issue de l’Enquête nationale CPE témoignent des futurs combats que nous conduirons pour la défense de la profession au sein du service public et en cohérence avec l’ensemble des composantes de l’Institution scolaire.
