Réorganisation territoriale : vers des fusions d’académies ?

Depuis sa prise de fonctions, Jean-Michel Blanquer affirme qu’en matière d’organisation territoriale de l’Éducation nationale, « nous sommes au milieu du gué ». Cela semble annoncer une réorganisation des services déconcentrés. Où en sommes-nous ? Quelle analyse le Sgen-CFDT porte-t-il ?

Réorganisation territoriale : vers des fusions d’académies ?Après la présentation du rapport des inspections générales, le Sgen-CFDT poursuit le dialogue avec le ministère sur l’organisation territoriale. Si le rapport préconise des fusions d’académies, il n’est pas certain que cette option soit celle retenue par le ministre, encore moins dans le calendrier préconisé par les rapporteurs. Retour sur les projets successifs d’organisation territoriale de l’Éducation nationale dans le contexte des grandes régions, et sur ce que le Sgen-CFDT propose et défend.

 

Un rapport préconise des fusions

Le rapport des inspections générales présenté aux organisations syndicales le 9 mai 2018 préconise une fusion rapide et pilotée par le haut des 13 régions académiques en autant d’académies métropolitaines. En effet pour les rapporteurs qui explorent différents scénarii ce serait aux recteurs de régions d’élaborer et de proposer leurs schémas d’organisation.

Le Sgen-CFDT a dit clairement depuis 2015 qu’il n’est ni demandeur, ni favorable à une fusion des académies. En septembre 2017, le Sgen-CFDT avait émis un avis négatif sur le décret ouvrant l’expérimentation d’un recteur pour plusieurs académies. Qui plus est le calendrier de ce mécano institutionnel et technocratique avec un début de la procédure au 1er janvier 2019 est intenable.

Si le rapport ne remet pas en question le périmètre actuel de gestion des personnels, les instances de dialogue social sont un sujet sur lequel il reste complètement muet.

Quel sort pour les personnels des services déconcentrés qu’ils soient titulaires ou contractuels ?

Interpelé, le ministère semble écarter toute perspective d’évolution trop précipitée, mais les informations sont néanmoins particulièrement inquiétantes. D’après nos informations, si l’option d’une fusion des académies venait à être retenue, les choix seraient « pas de mobilité géographique contrainte, pas de cadres sans solution, pas d’impact avant 2022 sur le périmètre de gestion des personnels ». Si on lit entre les lignes, il y a tout lieu de penser qu’il faille s’attendre à une fusion au chalumeau entre les académies avec des dommages collatéraux pour les personnels contractuels et d’exécution. En effet quel sort pour ces personnels ? Seront-ils invités à quitter le navire Éducation nationale par un beau plan de départ volontaire… ?

 

La question de la finalité même de cette fusion reste posée…

La fusion des académies rationaliserait sûrement l’organisation territoriale, mais sur un mode pyramidal : il s’agit apparemment pour le ministre d’avoir 13 recteurs et rectrices en lien direct avec lui et de renforcer la chaîne hiérarchique dans une forme de jacobinisme déconcentré. La réflexion sur l’architecture administrative du service public n’aura toutefois guère de sens si on ne l’appuie pas sur une analyse conjointe des besoins en termes de politique publique d’éducation.

Avoir le souci de la qualité du service rendu et pas seulement d’une rationalisation administrative et financière…

Ce n’est pas parce qu’on crée de grandes académies que celles-ci doivent mener des politiques uniformes sur l’ensemble de leur territoire. S’il y a bien une façon de positiver la réorganisation territoriale c’est d’en profiter pour différencier les politiques. Le schéma de réorganisation des services, si celle-ci a lieu, doit donc tenir compte de ce souci de qualité du service rendu et pas seulement d’une rationalisation administrative ou financière.

 

Et maintenant ?

Depuis que la question de la réorganisation des services déconcentrés est posée dans le sillage de la création des 13 grandes régions, le Sgen-CFDT souligne que la seule entrée par le mécano institutionnel et le haut de la chaîne hiérarchique n’est pas suffisante.

Dans ses diverses interventions en comité technique ministériel depuis 2015, et dans le dialogue avec le ministère ces dernières semaines, le Sgen-CFDT a souligné les forts enjeux du côté des conditions de travail et des missions des personnels déconcentrés. Si le ministère semble sensible, avec raison, à la mobilité et à la carrière du haut encadrement qui sera impacté par la réorganisation, le Sgen-CFDT rappelle que cette attention ne doit pas effacer les mesures à prendre pour l’ensemble des personnels des services déconcentrés.

Prendre en compte l’ensemble des personnels des services déconcentrés…

Il y a des enjeux de dialogue social local, mais aussi de formation, d’indemnisation, à la fois dans la phase de réorganisation, mais aussi ensuite de manière pérenne. Nous avons donc fait des demandes précises au ministère sur ces questions.

Après la présentation du rapport aux organisations syndicales, le Sgen-CFDT a rencontré la secrétaire générale du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les annonces du ministre devraient avoir lieu dans la première quinzaine de juin.

 

Ce que veut le Sgen-CFDT pour la gouvernance du système éducatif

Une autre conception du fonctionnement de l’institution

Il s’agit de passer d’un système par commande hiérarchique à un système fondé sur le  principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à un échelon moindre , c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.

Passer d’un système par commande hiérarchique à un système fondé sur le  principe de subsidiarité.

 

Un ministère pilote, régulateur et évaluateur

Le ministère a tendance à prescrire aux écoles et aux établissements non seulement ce qu’ils doivent faire, mais aussi, et souvent avec un luxe de détails impressionnant, comment ils doivent le faire. Ce n’est pas son rôle.

Il revient au ministère de décliner les objectifs nationaux, d’établir des préconisations et de définir les critères d’évaluation. Une autonomie des établissements et de mise en œuvre de programmes et de pédagogies différenciés n’est légitime que par l’évaluation des effets obtenus en regard des objectifs qui s’imposent sur tout le territoire.

Les établissements ne doivent pas être considérés comme de simples rouages d’exécution des politiques nationales ou académiques…

Le ministère doit devenir un pilote et un évaluateur et n’a plus pour mission de vérifier la conformité des méthodes employées, ce sont bien les résultats qui sont observés et analysés. Les préconisations n’ont pas de sens si le pilotage institutionnel considère les établissements comme de simples rouages d’exécution des politiques nationales ou académiques et si les modes de relation avec les établissements ne sont pas portées par le même esprit de confiance et de respect que celui attendu dans le management interne.

L’évaluation et la régulation au niveau national permettent de mesurer l’efficacité de stratégies pédagogiques adaptées à la réussite des élèves et de les comparer d’un territoire à l’autre. Il permet de ne pas confondre « bonnes intentions » et « projet pertinent » fondé sur l’analyse des besoins spécifiques des élèves.

Des services académiques en appui des établissements

La relation entre établissements, bassins et rectorat doit être repensée tant en termes d’objectifs et de réalisations qu’en termes d’application des circulaires. Cela comporte la reconnaissance de la capacité des équipes de direction représentant l’établissement à mener un dialogue et à contracter avec les autorités territoriales et institutionnelles de même niveau. Cette démarche doit concerner non seulement les établissements du second degré mais aussi ceux du premier degré dont le Sgen-CFDT revendique la création. C’est à partir de cet investissement local qu’on construira la cohérence académique plutôt que par la déclinaison locale d’un plan académique lui-même décliné de la communication ministérielle.

La relation entre établissements, bassins et rectorat doit être repensée…

Le niveau bassin de formation est le plus pertinent pour la coordination et l’animation du réseau des établissements mais aussi l’impulsion de projets éducatifs territoriaux en lien avec les collectivités. Pour conduire ce niveau, il faut une instance délibérative avec les chefs d’établissement, les directeurs d’établissement du 1er degré, les représentants de l’administration de tutelle (rectorat), les représentants des personnels et des usagers, et les collectivités.

Le niveau bassin de formation est le plus pertinent pour la coordination et l’animation du réseau des établissements…

Dans un fonctionnement de ce type, les corps d’inspection peuvent apporter un regard extérieur, une vue plus large, et une capacité d’évaluation qui apporteront de l’épaisseur au projet.

Enseignement supérieur et recherche : élargir les politiques pluriannuelles de site à tous les acteurs du post-bac

Les contrats quinquennaux de site constituent une avancée intéressante. Les regroupements d’établissements ont désormais la responsabilité de coordonner l’offre de formation post bac d’un territoire. Mais cela ne concerne que les établissements du supérieur sous tutelle MENESR.

Les établissements sous autre tutelle et les lycées, notamment, ne sont pas inclus dans ce périmètre. Il faut donc créer un cadre pour que ce travail de coordination et de propositions soit élaboré avec les différents partenaires : acteurs socio-économiques, collectivités territoriales, organisations représentatives des personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et des étudiant·es. Les CAEN – Conseils académiques de l’Éducation nationale – auraient vocation à jouer ce rôle, à condition d’être profondément réformés.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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