Organisation territoriale : un point d'étape

Publié le 04 octobre 2018 par Catherine Nave-Bekhti

Le comité technique ministériel de l'Education nationale a été l'occasion d'un point d'information sur la réorganisation territoriale puis sur l'expérimentation dans les académies de Rouen et Caen.

L'intervention du Sgen-CFDT sur la perspective de fusion des académies

Nous avons rappelé nos positions sur ce sujet.

Retrouvez nos articles :

fusion des académies, le gouvernement a tranché

Vers des fusions d'académies (30 mai 2018)

Les personnels des services déconcentrés et les évolutions territoriales

Ni demandeur ni favorable, déclaration liminaire au CTMEN du 16 mai 2018

La prime d'accompagnement des réorganisations territoriales étendues aux agents de l'Education nationale

Instauration des régions académiques en 2015 : analyses et prises de positions du Sgen-CFDT

Les étapes en vue de la fusion des académies

Les informations ministérielles

Le ministère a rappelé des informations connues sur le volet national des travaux : au 1er janvier 2020 il y aura 13 académies en métropole, avec une adaptation possible du schéma aux spécificités territoriales (ex adjoint en charge de l'ESR, et approche particulière en Ile-de-France).

Le but affiché est d'améliorer la gouvernance pour apporter un meilleur service aux élèves et étudiants :

- renforcer la cohérence avec la carte régionale : unicité de la parole ENESR

- améliorer l'articulation entre les différents niveaux d'administration dans une logique de subsidiarité

- renforcer capacité d'action et d'intervention des recteurs dans l'ESR, notamment dialogue de gestion avec les établissements.

Deux principes :

- responsabiliser les acteurs locaux

- respecter les équilibres territoriaux donc maintien de l'ensemble des sites et équilibrer répartition des emplois et des compétences dans ces différents sites

Point d'étape :

- dialogue entre la centrale et les recteurs de région en vue de la feuille de route qui doit être présentée en fin d'année

- expérimentation en matière de dialogue de gestion pour 10 établissements de l'ESR

à venir :

- préparation des feuilles de route, échéance début janvier 2019

- validation des feuilles de route par les deux ministres

- dialogue social formel

Dialogue social national :

Le ministère rappelle les bilatérales qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives en CTMEN et CTMESR qui ont permis de préciser les éléments suivant :

  • maintien des périmètres de gestion pour l'ensemble des personnels jusqu'en 2022
  • accompagnement RH et décret chapeau début 2019
  • convergence des régimes indemnitaires des personnels administratifs
  • articulation chantier et celui de la RH de proximité (ainsi que portée et contenu de cette RH de proximité)

Il reste à préciser les modalités de consultation des instances en 2019 et 2020 : formation conjointe, formation académique, formation conjointe resserrée. Ce sera notamment l'objet du groupe de travail issu des deux CTM : proposition qui a été acceptée par toutes les organisations syndicales représentatives dans les deux comités techniques ministériels.

Le pilotage RH de la réforme est prévu et une étude d'impact RH est prévue académie par académie. Elle sera étudiée dans les CHSCT et les CT si nécessaire.

Dialogue stratégique régional :

Les académies de chaque région ont des échanges réguliers avec les 4 directions générales ainsi que l'IGAENR sous la responsabilité de la secrétaire générale pour accompagner l'élaboration de la feuille de route.

Une grille de lecture nationale avec des critères variés est en cours d'élaboration pour assurer que cadrage national soit respecté partout.

Information sur l'expérimentation d'un recteur pour deux académies en Normandie

Le recteur et de la secrétaire générale des académies de Caen et Rouen ont présenté l'état des travaux engagés à l'échelle des deux académies, le dialogue et les consultations engagées pour définir le futur schéma d'organisation à l'échelle régionale.

L'intervention du Sgen-CFDT

Nous avons rappelé notre analyse de cette expérimentation qui n'en est pas une. Le projet de décret ne prévoyait ni limite géographique, ni limitation de durée. C'est la raison pour laquelle le Sgen-CFDT avait émis un vote négatif sur le décret d'expérimentation d'un recteur pour deux académies.

Pour le Sgen-CFDT, l'évaluation d'une expérimentation ne peut reposer sur la seule lecture qu'en font les acteurs locaux. Il est par ailleurs trop tôt pour une évaluation, mais de fait, les décisions définitives ont été prises avant réelle expérimentation et hors de toute évaluation de l'expérimentation.

Si la présentation par le recteur et la secrétaire générale était riche et intéressante, elle n'intégrait pas le regard des autres parties prenantes et en particulier les représentant.e.s des personnels.

Nous avons rappelé au recteur les échanges qu'il a pu avoir avec les Sgen-CFDT de Basse-Normandie et de Haute-Normandie. Nous avons souhaité mettre en exergue le fait que malgré un dialogue régulier, nos militant.e.s ont le sentiment que les interventions des personnels n'ont aucune influence sur les décisions.

Retrouvez les articles des Sgen-CFDT sur le site du Sgen-CFDT de Basse-Normandie.

 

Retrouvez les autres articles du Sgen-CFDT sur le CTMEN du 4 octobre 2018

 

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site du Sgen-CFDT

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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

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