Le comité technique ministériel de l'Education nationale a été l'occasion d'un point d'information sur la réorganisation territoriale puis sur l'expérimentation dans les académies de Rouen et Caen.
L'intervention du Sgen-CFDT sur la perspective de fusion des académies
Nous avons rappelé nos positions sur ce sujet.
Retrouvez nos articles :
fusion des académies, le gouvernement a tranché
Vers des fusions d'académies (30 mai 2018)
Les personnels des services déconcentrés et les évolutions territoriales
Ni demandeur ni favorable, déclaration liminaire au CTMEN du 16 mai 2018
Instauration des régions académiques en 2015 : analyses et prises de positions du Sgen-CFDT
Les étapes en vue de la fusion des académies
Les informations ministérielles
Le ministère a rappelé des informations connues sur le volet national des travaux : au 1er janvier 2020 il y aura 13 académies en métropole, avec une adaptation possible du schéma aux spécificités territoriales (ex adjoint en charge de l'ESR, et approche particulière en Ile-de-France).
Le but affiché est d'améliorer la gouvernance pour apporter un meilleur service aux élèves et étudiants :
- renforcer la cohérence avec la carte régionale : unicité de la parole ENESR
- améliorer l'articulation entre les différents niveaux d'administration dans une logique de subsidiarité
- renforcer capacité d'action et d'intervention des recteurs dans l'ESR, notamment dialogue de gestion avec les établissements.
Deux principes :
- responsabiliser les acteurs locaux
- respecter les équilibres territoriaux donc maintien de l'ensemble des sites et équilibrer répartition des emplois et des compétences dans ces différents sites
Point d'étape :
- dialogue entre la centrale et les recteurs de région en vue de la feuille de route qui doit être présentée en fin d'année
- expérimentation en matière de dialogue de gestion pour 10 établissements de l'ESR
à venir :
- préparation des feuilles de route, échéance début janvier 2019
- validation des feuilles de route par les deux ministres
- dialogue social formel
Dialogue social national :
Le ministère rappelle les bilatérales qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives en CTMEN et CTMESR qui ont permis de préciser les éléments suivant :
- maintien des périmètres de gestion pour l'ensemble des personnels jusqu'en 2022
- accompagnement RH et décret chapeau début 2019
- convergence des régimes indemnitaires des personnels administratifs
- articulation chantier et celui de la RH de proximité (ainsi que portée et contenu de cette RH de proximité)
Il reste à préciser les modalités de consultation des instances en 2019 et 2020 : formation conjointe, formation académique, formation conjointe resserrée. Ce sera notamment l'objet du groupe de travail issu des deux CTM : proposition qui a été acceptée par toutes les organisations syndicales représentatives dans les deux comités techniques ministériels.
Le pilotage RH de la réforme est prévu et une étude d'impact RH est prévue académie par académie. Elle sera étudiée dans les CHSCT et les CT si nécessaire.
Dialogue stratégique régional :
Les académies de chaque région ont des échanges réguliers avec les 4 directions générales ainsi que l'IGAENR sous la responsabilité de la secrétaire générale pour accompagner l'élaboration de la feuille de route.
Une grille de lecture nationale avec des critères variés est en cours d'élaboration pour assurer que cadrage national soit respecté partout.
Information sur l'expérimentation d'un recteur pour deux académies en Normandie
Le recteur et de la secrétaire générale des académies de Caen et Rouen ont présenté l'état des travaux engagés à l'échelle des deux académies, le dialogue et les consultations engagées pour définir le futur schéma d'organisation à l'échelle régionale.
L'intervention du Sgen-CFDT
Nous avons rappelé notre analyse de cette expérimentation qui n'en est pas une. Le projet de décret ne prévoyait ni limite géographique, ni limitation de durée. C'est la raison pour laquelle le Sgen-CFDT avait émis un vote négatif sur le décret d'expérimentation d'un recteur pour deux académies.
Pour le Sgen-CFDT, l'évaluation d'une expérimentation ne peut reposer sur la seule lecture qu'en font les acteurs locaux. Il est par ailleurs trop tôt pour une évaluation, mais de fait, les décisions définitives ont été prises avant réelle expérimentation et hors de toute évaluation de l'expérimentation.
Si la présentation par le recteur et la secrétaire générale était riche et intéressante, elle n'intégrait pas le regard des autres parties prenantes et en particulier les représentant.e.s des personnels.
Nous avons rappelé au recteur les échanges qu'il a pu avoir avec les Sgen-CFDT de Basse-Normandie et de Haute-Normandie. Nous avons souhaité mettre en exergue le fait que malgré un dialogue régulier, nos militant.e.s ont le sentiment que les interventions des personnels n'ont aucune influence sur les décisions.
Retrouvez les articles des Sgen-CFDT sur le site du Sgen-CFDT de Basse-Normandie.
Retrouvez les autres articles du Sgen-CFDT sur le CTMEN du 4 octobre 2018
